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Informations sur les Retours et les Remboursements

1. Droit de rétractation

L’Utilisateur qui est qualifié comme Consommateur (également appelé « Utilisateur Consommateur ») a le droit de résilier le Contrat, sans aucune pénalité et sans en indiquer le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits.

En cas d’achats multiples effectués par l’Utilisateur Consommateur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la date de réception du dernier Produit.

L’Utilisateur Consommateur qui souhaite exercer le droit de rétractation devra en informer le Vendeur par une déclaration explicite, qui pourra être transmise par courrier recommandé a.r. ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus à l’art. 1 ou à une autre adresse qui sera ultérieurement communiquée à l’Utilisateur Consommateur par le Vendeur.

Conformément à l’art. 57 du D. Lgs. 206/2005 (Code de la consommation), en cas d’exercice du droit de rétractation, le Consommateur Utilisateur est tenu de retourner les biens dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué au Vendeur sa volonté de se rétracter du Contrat.

Les marchandises doivent être retournées au vendeur à l’adresse indiquée à l’art. 1 ci-dessus.

Dans tous les cas, tous les coûts liés au retour des Produits sont à la charge de l’Utilisateur Consommateur.

Les Produits devront être retournés entiers, dans leur emballage d’origine, complets dans toutes leurs parties (y compris l’emballage, les étiquettes, etc.) et complets de la documentation fiscale jointe. Sans préjudice de la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, le Vendeur remboursera le montant des Produits faisant l’objet de la rétractation, y compris les éventuels frais de livraison, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la communication de rétractation de l’Utilisateur Consommateur.

Le droit de rétractation s’applique au Produit acheté dans son intégralité; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou pièces, il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation sur une partie seulement du Produit acheté, sauf accord contraire intervenu ultérieurement entre le Vendeur et l’Utilisateur Consommateur.

Comme prévu par l’art. 56 alinéa 3 du D. Lgs. 206/2005 (Code de la Consommation), modifié par le D. Lgs. 21/2014, le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception du/des Produit/s ou jusqu’à ce que l’Utilisateur Consommateur ait démontré qu’il a renvoyé les Produits au Vendeur.

Si les modalités, les conditions et les délais pour l’exercice du droit de rétractation, comme spécifié dans cet article, ne sont pas respectés, l’Utilisateur Consommateur n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà payées. Dans ce cas, le Consommateur pourra récupérer, à ses frais, les Produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra retenir les Produits retournés, en plus de toutes les sommes déjà payées par l’Utilisateur Consommateur pour l’achat correspondant.

Le droit de rétractation est expressément exclu en ce qui concerne les contrats conclus entre le vendeur et l’utilisateur qui est qualifié comme professionnel (également défini comme « utilisateur professionnel »).

2. Garanties

Pour chaque Produit acheté par un Utilisateur Professionnel, ce dernier bénéficiera de la garantie pour vices de la chose vendue visée à l’art. 1490 et ss. cod. civ. ; l’action de l’Utilisateur Professionnel visant à faire valoir la garantie pour vices est prescrite au cours d’un an à compter de la livraison du Produit acheté et les vices correspondants devront être dénoncés dans les termes de l’art. 1495 Cod. Civ.

Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l’Utilisateur Consommateur au moment de l’achat. Le Vendeur ne pourra utiliser un autre moyen de paiement que si l’Utilisateur Consommateur consent à ce changement.

Il y a « défaut de conformité » lorsque le Produit acheté:

  • ne convient pas à l’usage auquel sont habituellement destinés des biens du même type,
  • ne correspond pas à la description du vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur ait présenté au consommateur comme échantillon ou modèle,
  • ne présente pas les qualités et les performances habituelles d’un bien du même type compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou sur l’étiquetage,
  • ne convient pas à l’usage particulier voulu par le consommateur si celui-ci en a connaissance au moment de l’achat.

Il est entendu que l’Utilisateur, tant Consommateur que Professionnel, n’aura droit à aucun type de garantie en relation avec tout Produit ou tout composant jugé défectueux si, sauf disposition contraire et conformément à la loi applicable:

  • les Produits ont été réparés ou modifiés par des personnes autres que le Vendeur ou toute autre personne autorisée; et/ou
  • le défaut de conformité du ou des Produits s’est manifesté au-delà du délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du Produit lui-même et/ou de la demande de réparation ou de remplacement du Produit défectueux ou des Produits défectueux a été envoyée au-delà du 2 (deux) mois après la découverte du défaut pour l’Utilisateur Consommateur; l’Utilisateur Professionnel n’a pas respecté les délais de prescription et de déchéance prévus par l’art. 1495 cod. civ. ; et/ou
  • les défauts sont dus (en tout ou en partie) à une mauvaise utilisation, une mauvaise utilisation ou un mauvais stockage ou entretien ou une installation éventuelle, effectuée par des personnes autres que le fabricant, par le Vendeur ou par toute autre personne autorisée – ou sans respecter les instructions fournies avec les Produits livrés; et/ou
  • au moment de la conclusion du Contrat, l’Utilisateur était au courant du défaut et ne pouvait l’ignorer par la diligence habituelle ; et/ou
  • le défaut de conformité résulte d’instructions ou de matériel fournis par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est expressément informé et reconnaît que toute garantie et/ou toute autre garantie à la charge du Vendeur (telle que, à titre d’exemple, les garanties commerciales, etc.) est exclue.

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